Mentions légales

Les mentions présentées ci-dessous doivent s’entendre au minimum des informations à reproduire sur votre site internet. De manière générale, les mentions obligatoires exigées sur un site varient selon le type de professionnels et le type d’activités.

Les mentions propres au Registre du Commerce et des Sociétés :

➢ Le numéro unique d’identification (SIREN) 943464032

➢ La mention RCS suivie du nom de la ville du greffe (au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE , le 22/04/2025 )

➢ Le code NAF 6619B

➢ L’adresse du siège social 53 CHEMIN DE LA BASSE-CROISETTE, 69490 VINDRY-SUR-TURDINE

➢ La dénomination sociale, la forme juridique et le montant du capital social (pour les SARL, SA, SAS, SCA et SE) : CoBrA & ASSOCIES  SARL  capital social  25 000,00 €

➢ Le numéro individuel d’identification à la TVA: FR08943464032

➢ Votre nom ou dénomination sociale : CoBrA & ASSOCIES

➢ Votre adresse professionnelle : 53 CHEMIN DE LA BASSE-CROISETTE, 69490 VINDRY-SUR-TURDINE

 ➢ Adhérent de l’ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l’ACPR.  Adhérent de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’AMF.

CoBrA & Associés est inscrit à l’ORIAS sous le numéro 25005815 en qualité de :

• COBSP (Courtiers en Opérations Bancaires et Services de Paiement)
• COA  (Courtier d’assurance ou de réassurance)
• CIF (Conseiller en Investissement Financiers)

➢ Cobra & Associés est rémunérée par des frais d’entrée ou upfront  , auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion.

Médiateur compétent litiges avec une entreprise : ANACOFI-Médiateur de l’Anacofi92 rue d’Amsterdam-75009 Paris	Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : pour les activités de CIF Mme Marielle Cohen-Branche- Médiateur de l’AMF 17, place de la Bourse – 75 082 Paris cedex 02 http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html?
Médiateur de l’assurance : La Médiation de l’AssuranceTSA 50110-75441 PARIS CEDEX 09 http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur	Pour les activités d’IOBSP Médiation de la consommation : ANM 2 RUE DE COLMAR,94300 VINCENNES. https://www.anm-conso.com/site/particulier.php